Lors d'une vente à Genas, le diagnostic assainissement revient souvent dans les échanges, avec son lot de confusions. La question mérite une réponse claire, parce que l'obligation légale ne s'applique pas de la même façon selon le type d'installation de votre bien.
La loi sur l'eau de 2006 impose un diagnostic d'assainissement pour les installations non collectives : fosse septique, fosse toutes eaux, micro-station. Ce diagnostic est réalisé par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et doit être remis à l'acquéreur au moment du compromis ou de la promesse de vente.
Pour les maisons raccordées au tout-à-l'égout, cette obligation n'existe pas, sauf délibération locale spécifique. À Genas, la mairie confirme qu'aucune délibération de ce type n'a été adoptée.
À Genas, le SPANC est géré par Veolia. Si vous les contactez, ils vous indiqueront que le diagnostic est obligatoire pour toute vente. Ce n'est pas conforme à la réglementation nationale pour les biens raccordés au collectif. La confusion est fréquente, y compris chez les professionnels.
Trois étapes à suivre :
Contactez Veolia pour programmer l'inspection de votre installation. Transmettez le diagnostic à l'acquéreur lors du compromis. Si l'installation est non conforme, les travaux peuvent être pris en charge par le vendeur avant la vente, une option à intégrer dans la stratégie de rénovation avant vente à Genas, ou par l'acquéreur dans un délai d'un an après la signature.
Le coût de l'intervention Veolia se situe entre 100 et 200 €, à la charge du vendeur.
Aucun diagnostic n'est légalement requis à Genas. Une vérification volontaire reste possible si vous souhaitez rassurer l'acquéreur sur l'état du raccordement, ce n'est pas une obligation.
Ce point est systématiquement abordé lors d'une mise Au carré : identifier en amont ce qui peut bloquer ou ralentir une transaction évite les mauvaises surprises au moment du compromis. Si vous envisagez de vendre votre bien à Genas, c'est le type de question à clarifier avant même de fixer un prix.
Laurent Darnis, agent immobilier depuis 2008. Au carré, agence immobilière à Genas.
La mise Au carré est une analyse complète avant toute mise en vente : positionnement de prix, arbitrage travaux, points bloquants, stratégie de présentation. Une heure chez vous, sans engagement, quel que soit l'horizon de votre projet.
